• Chapitre 38 de la Constitution de la République tunisienne
• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information
• Circulaire du chef du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information

Le patrimoine immobilier de la société El-Bouniane est constitué de dix-sept biens immobiliers, couvrant une superficie totale d’environ vingt mille mètres carrés, dont la plus grande partie est située au gouvernorat de Tunis.

Une bonne partie du patrimoine de la société est mis en location. D’autres biens, non encore exploités, étaient transmis à la société El-Bouniane en vertu des contrats de cession de propriété en exécution des jugements d’adjudication, comme les biens immobiliers qui se trouvent dans la région de Moncef Bey-Tunis, couvrant une superficie d’environ 8.500 mètres carrés. Compte tenu de leurs superficies, leurs emplacements stratégiques, et les différentes possibilités d’exploitation, ces biens peuvent être destinés, après réaménagement conformément aux plans d’aménagements et règlements d’urbanisme appliqués dans la région, à la construction des locaux à usage d’habitation , à usage professionnel , commercial , de services ; et même à usage multiples. Ce qui contribuera à créer des nouvelles perspectives d’investissements pour la société et à réaliser des revenus financiers importants, résultants de la vente ou de la location ou de l’exploitation directe.

Le portefeuille titre des participations de la société EL BOUNIANE est composé de 69 titres à fin 2020 dont des participations directes pour son propre compte et des participations indirects au profit de l’Etat. Le portefeuille titre est composé de 02 types de participations : participations locales et participations étrangères. Le portefeuille titre se réparti comme suit : 

Répartition du portefeuille d'apports selon le statut des sociétés :

Société EL BOUNIANE assure le suivi :

• Des réunions des conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés qui composent le portefeuille participations.
• Du fond à capital risque géré par une SICAR.